Contributions

 
 

Suite à la loi n°2014-288 du 5 Mars 2014, la participation à la formation professionnelle continue est remplacée par une contribution unique qui sera versée en intégralité à l'OPCA. Les Fongecif ne sont plus collecteurs de la contribution CIF (Congé Individuel de Formation) mais ils demeurent les financeurs de ce dispositif. 

 

Ainsi,  les versements de la contribution 2016 sur la masse salariale 2015 (à régler au 1er Mars 2016 au plus tard) ne doivent plus être adressés au Fongecif Bourgogne mais à l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de votre entreprise.

 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22570

La liste des OPCA selon les conventions collectives
(PDF - 265 Ko)
Lettre aux entreprises
(PDF - 369 Ko)