Formation hors temps de travail


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FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

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Conditions d'ouverture du droit à la formation hors temps de travail

La formation hors temps de travail a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation de son choix se déroulant en dehors de son temps de travail.

Le salarié doit justifier de 12 mois d'ancienneté dans son entreprise actuelle.

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Durée de la formation hors temps de travail

La durée minimale de la formation hors temps de travail est de 120 heures.

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Conditions de prise en charge

La durée de la prise en charge des coûts pédagogiques par le Fongecif Bourgogne ne peut excéder 1200 heures de formation.

En cas d'accord de prise en charge, le Fongecif Bourgogne :


Enseignement à distance
L'organisme d'enseignement à distance devra notamment fournir :

N.B. Le temps de travail personnel et les cours particuliers ne sont pas pris en charge.

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Statut du salarié pendant la formation hors temps de travail

Le salarié bénéficie de la couverture "accidents du travail" et "maladies professionnelles" pendant sa formation.
La protection sociale du salarié ainsi que la couverture des risques relatifs aux déplacements effectués ne sont pas de la responsabilité du Fongecif.

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Actions de formation irrecevables

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Cas particuliers

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Examen des demandes

La commission paritaire d'examen se réunit une fois par mois (sauf en janvier et août) pour examiner les demandes.
La décision est notifiée par écrit le troisième jour ouvrable, au plus tard, qui suit la date de réunion de cette dernière.
les résultats sont consultables sur le site Internet du Fongecif Bourgogne dès le lendemain de la commission.

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Critères d'examen et priorités :

La commission examine les dossiers en fonction des priorités suivantes :


Toutes les demandes de financement présentées ne pouvant pas être acceptées, compte tenu des possibilités financières du Fonds, le Fongecif Bourgogne considère comme prioritaires :

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Dépôt de la demande

6 mois au plus tôt et 2 mois au plus tard avant la date de début de stage.
1 mois minimum avant la date de la commission.
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la date de la commission et la date de stage.

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Quelques recommandations :
Il convient au stagiaire de définir avec l'organisme de formation les modalités de règlement  des frais de formation non pris en charge par le Fonds, et ce, avant la début de la formation.

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Retrouver toutes les informations détaillées sur la formation hors temps de travail dans la note d'information complète.

Note d'information FHTT (PDF - 486 Ko)