Le portage immobilier figure parmi les principales prestations d’une agence immobilière. Il s’accompagne de différents avantages accessibles uniquement aux propriétaires de biens immobiliers en France. Le principe de fonctionnement du portage immobilier n’est pas si difficile à appréhender, contrairement aux idées reçues. Mise au point !
Le portage immobilier : de quoi s’agit-il exactement ?
Différentes types de transactions immobilières existent. Parmi elles, il y a notamment le portage immobilier. Il s’agit d’une opération consistant à céder son bien pour ensuite le récupérer après quelques années. Le propriétaire récupère ainsi des fonds représentant entre 70 % et 80 % de la valeur vénale du bien.
Le portage immobilier est tout simplement une vente immobilière temporaire. En d’autres mots, le bien vendu n’est pas définitivement perdu une fois le contrat signé. La récupération du logement ou de l’appartement peut se faire à tout moment. La principale condition à respecter est de restituer l’intégralité du capital empoché lors de la cession. Des frais seront également prélevés par la société de portage.
Comprendre le fonctionnement
Il est important de bien comprendre le l’opération du portage immobilier avant de se lancer. Il permet de vendre temporairement sa maison ou son appartement en vue de gommer d’importantes dettes. Il s’agit plutôt d’un transfert de la propriété du logement. L’option de rachat du bien est assortie au contrat. Et le prix de rachat est déjà déterminé au préalable.
En exerçant l’option de rachat, le vendeur récupère son bien à un prix identique au début de l’opération. Des frais de notaire ainsi qu’une commission versée à la société de portage sont supportés par le vendeur. Pour occuper son bien pendant la période convenue, le vendeur (l’ancien propriétaire) verse des loyers.
La vente du bien marque le début du portage immobilier avec une décote de 20 % à 30 % par rapport à sa valeur de marché. Vient ensuite la deuxième étape ; l’occupation du bien par le vendeur-propriétaire lui-même. Il opte souvent pour le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) pour bénéficier d’une fiscalité plus attractive.
Portage immobilier et vente à réméré : quelles différences ?
Le portage immobilier diffère de la vente à réméré sur quelques points. Il s’agit de deux transactions presque identiques. En effet, les fonds récoltés permettent de supprimer des dettes et de sortir d’une situation financière précaire. Et avant la fin de l’opération, le vendeur a la possibilité de récupérer son bien en s’acquittant du prix de vente de départ.
Notons que le portage immobilier n’est pas encadré par le Code civil (articles 1659 et suivants). Dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat, le bien immobilier est cédé temporairement ou définitivement (si le vendeur ne parvient pas à restituer le prix de vente initial + les coûts supplémentaires). Dans le cadre d’un portage immobilier, la propriété est transférée temporairement, et la durée est déjà déterminée à l’avance. Elle est généralement fixée à 60 mois.
Autres points qui distinguent le portage immobilier et la vente à réméré : les frais. Ils sont relativement élevés dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat. Ils sont plus accessibles en optant pour le portage immobilier. C’est pourquoi il séduit particulièrement les particuliers vendeurs de biens immobiliers.